Politique de confidentialité (Gestion des données personnelles)
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A l’occasion de l’utilisation du site https://toilet-bag.com/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://toilet-bag.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Toilet Bag ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://toilet-bag.com/.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://toilet-bag.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://toilet-bag.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Toilet Bag et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://toilet-bag.com/ .
Registre des traitements
Toilet Bag tient un registre des traitements.
- Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet https://toilet-bag.com/ (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
– Les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
Les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
– Toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que Toilet Bag puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– Contactez Toilet Bag afin de bénéficier de tout type de service
- Crée un compte Utilisateur sur le Site
- Passe une commande sur le Site
- Utilise le formulaire de contact du Site
- Entre en relation avec Toilet Bag ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
- En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Toilet Bag ne pourra donc pas donner suite à la demande.
Les finalités des traitements que Toilet Bag effectue sont les suivantes :
– Gestion des comptes Utilisateurs du Site
– Gestion des Commandes conclues en ligne
– Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
– Gestion de la facturation Client et du recouvrement
– Permettre l’exécution du service proposé par le Site
– Constitution et gestion de fichiers Clients
– Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
– Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
– Conservation des numéros de carte bancaire des Clients
des informations de sollicitation personnalisée
– Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
– Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
- Finalités durée de conservation
Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Permettre l’exécution du service proposé par le Site
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte
Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des réseaux d’affaires
3 ans à compter de la collecte
Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs
Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte
Gestion d’une liste d’opposition
3 ans à compter de l’inscription sur la liste
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic
Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.
- Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent que Toilet Bag fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). Toilet Bag a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Toilet Bag et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. Toilet Bag s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
– établi dans un pays de l’Union Européenne ou
– établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
– disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite. Toilet Bag s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Toilet Bag apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
- Liens hypertextes et cookies.
Le site https://toilet-bag.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Toilet Bag. Cependant, Toilet Bag n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://toilet-bag.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Toilet Bag utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à contact@toilet-bag.com Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, Toilet Bag n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Toilet Bag à l’adresse suivante : contact@toilet-bag.com. La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://toilet-bag.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. - Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).